Conditions d’utilisation
1. Identification du vendeur
Bainfusion — Entrepreneur Individuel
10 boulevard de la Cité, 87000 Limoges, France
Email : contactbainfusion@gmail.com
SIRET : 944 927 367 00036
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Bainfusion et tout client effectuant un achat sur le site bainfusion.fr. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques artisanaux et des articles associés, fabriqués en France. Bainfusion s’engage à proposer des produits conformes à la réglementation cosmétique européenne en vigueur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Bainfusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur bainfusion.fr vaut acceptation des présentes CGV. Bainfusion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Bainfusion ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, via Colissimo et Mondial Relay. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Bainfusion ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits cosmétiques ouverts ou descellés sont exclus de ce droit pour des raisons d’hygiène.
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour disponible sur le site.
10. Responsabilité
Bainfusion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits. Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique et accompagnés de leurs précautions d’emploi.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
12. Médiations et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant Bainfusion à l’adresse : contactbainfusion@gmail.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : mailto:litiges@cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Bainfusion
contactbainfusion@gmail.com